Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Aquaplus L'exigence des métiers de l'eau
UNION DES INDUSTRIES ET ENTREPRISES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - UIE - Union des Syndicats

Numéro de dépôt :
3034953
Date de dépôt :
16/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Label Aquaplus L\'exigence des métiers de l\'eau de UNION DES INDUSTRIES ET ENTREPRISES DE L\'EAU ET DE L\'ENVIRONNEMENT - UIE - Union des Syndicats

Présentation de la marque Label Aquaplus L'exigence des métiers de l'eau

Déposée le 16 juin 2000 par UNION DES INDUSTRIES ET ENTREPRISES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - UIE - Union des Syndicats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Label Aquaplus L'exigence des métiers de l'eau »

Le déposant est UNION DES INDUSTRIES ET ENTREPRISES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - UIE - Union des Syndicats, domicilié(e) 10 rue de Washington, PARIS 8ème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONGALVY ET ASSOCIES Marie-France TISSEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

UNION DES INDUSTRIES ET ENTREPRISES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - UIE - Union des Syndicats a également déposé les autres marques suivantes : UNION DES INDUSTRIES ET ENTREPRISES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT , L'ECOLE FRANCAISE DE L'EAU FRENCH WATER , AQUAPLUS L'EXIGENCE DES METIERS DE L'EAU , UIE , Label Aqua + L'exigence des métiers de l'eau , AQUA + L'EXIGENCE DES METIERS DE L'EAU


UNION DES INDUSTRIES ET ENTREPRISES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - UIE - Union des Syndicats - 10 rue de Washington, PARIS 8ème - France


MONGALVY ET ASSOCIES Marie-France TISSEAU - France


Inscription le 4 septembre 2003 - Rejet total n°376641 - Publication au BOPI 2003-09-04

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

- canalisations et tuyaux métalliques (fonte et acier), robinetterie, fontainerie, pièces de voirie. - appareils de distribution et d'affinage d'eau et installations sanitaires. - tuyaux flexibles non métalliques. - systèmes de forage de puits ; conception et réalisation de stations de pompage ; construction de bassin et de stations d'épuration ; ouvrages de stockage ; réservoirs et châteaux d'eau ; travaux de génie civil concernant la conduite, le stockage et l'assainissement de l'eau. - distribution de l'eau ; stockage et adduction de l'eau. - conception et réalisation d'installations de traitement de l'eau (collectif et individuel), assainissement et affinage de l'eau (eau potable, eau pluviale et eau usée) ; production d'eaux potables, d'eaux de process et d'eaux de piscines.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.